Thème : La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins :Principes et mécanismes à l’ère du numérique

Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) organise, en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des partenaires internationaux, une table ronde sur la gestion du droit d’auteur et des droits voisins à l’ère du numérique, à Lomé du 13 au 15 avril 2022 dans la salle de conférence de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Togo (CCIT).

Cette conférence se déroulera sous forme hybride (en ligne et en présentiel) avec la participation des experts d’Europe et de l’Afrique francophone à travers la présentation de plusieurs thématiques autour du cadre juridique national et international en relation avec les nouveaux défis du numérique.

Mercredi 13 avril 2022 : (Par ZOOM)

Pour participer à cette rencontre en ligne :

https://wipo-int.zoom.us/j/65385409621?pwd=SVk5cjY0NGZ4enN1Y2tVZjNHY0twUT09

Mot de Passe: 353323

Jeudi 14 et vendredi 15 avril 2022 : ( Par ZOOM)

Cliquer sur ce lien pour participer à la réunion par Zoom

https://us06web.zoom.us/j/82522744979?pwd=dHoxdmNHN1I5blgwS3BmN0cvRTVBQT09

ID de réunion : 825 2274 4979

Code secret : 002282022

PROGRAMME

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	1er Jour: Mercredi 13 avril 2022
08h00-08h30	Arrivée et installation des participants
08h30-08h45	Arrivée et installation des officiels
08h45-10h30	Cérémonie d’ouverture
08h45-09h00	Mot de bienvenue du DG du BUTODRA
09h00-09h15	Allocution du représentant de l’OMPI
09h15-09h20	Intermède
09h20-09h55	Discours du Ministre de la Culture et du Tourisme
09h55-10h10	Photo de circonstance
10h10-10h50	Cocktail – retrait des officiels
10h50-11h35	Thème 1 : Cadre juridique de droit d’auteur et des droits voisins national et international à l’aune des techniques du numérique ; Orateur : Monsieur Ampah JOHNSON, professeur de droit privé à l’UL Modérateur : Monsieur Aziz IDRISSOU-TRAORE, ancien DG BUTODRA
11h35-12h05	Débat
12h05–12h50	Thème 2 : Principes fondamentaux de la gestion collective de droits d’auteur et des droits voisins et le rôle de l’Etat dans la protection des droits d’auteur  Orateur : Monsieur Samuel AHOKPA, ancien DG du BUBEDRA Modérateur : Madame Miyuki MONROIG, Administratrice de programme, Division de la gestion du droit d’auteur, OMPI
12h50-13h20	Débats
13h20-14h50	Pause déjeuner
14h50-15h20	Thème 3 Les activités de l’OMPI concernant la gestion collective et la Boîte à Outils de l’OMPI Orateur : Madame Miyuki MONROIG Modérateur : Monsieur Samuel AHOKPA
15h20-15h45	Débat
15h45-16h30	Thème 4 : Comment rémunérer les créateurs de leur travail à l’heure de la diffusion à flux interrompu, par téléchargement ou par streaming ? Orateur : Monsieur El H. Mansour Jacques Sagna, Expert culture digital Modérateur : Monsieur Komla EDJIDOMELE, DG du BUTODRA
16h30-17h00	Débat
17h00-17h15	Mise en place des commissions (04)
17h15	Fin de la première journée
	2ème jour : Jeudi 14 avril 2022
08h00-08h30	Intervention de la CISAC
08h30-09h00	Directive UE2019/789 : Harmonisation de la gestion des droits d’auteur pour la retransmission des œuvres audiovisuelles
09h00-09h30	Présentation de la gestion des droits voisins des producteurs de phonogrammes (SCPP/IFPI)
09h30-10h00	Présentation de la gestion des droits voisins des artistes interprètes (SCAPR)
10h00-10h30	Pause-café
10h30-13h00	Travaux en commissions
13h00-14h30	Pause déjeuner
14h30-17h00	Poursuite des travaux en commission
	3ème jour : Vendredi 15 avril 2022
08h30-10h30	Restitution des travaux des commissions suivie de débats
10h30-11h00	Pause-café
11h00-11h15	Recommandations
11h15-11h30	Cérémonie de clôture

Infoline : +228 93 45 36 02

                        90 19 50 80