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AU PLAN INTERNATIONAL: LA COOPERATION AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Le Togo (ministère en charge de la culture, BUTODRA) a de très bons rapports de coopération avec :

– L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une Organisation intergouvernementale du système des Nations unies qui a son siège à Genève (SUISSE)

– L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) basée à Yaoundé, au Cameroun.

– la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) à Paris (France), qui regroupe la quasi totalité des Bureaux et Sociétés d’Auteurs du monde,

– et la Fédération Internationale des Droits Reprographiques (IFRRO), une Organisation non gouvernementale, dont le siège se trouve à Bruxelles (Belgique)

A ce jour le Togo a ratifié ou adhéré à tous les traités et conventions sur le droit d’auteur notamment :

– la Convention de Berne de 1886, la première convention internationale en matière de droit d’auteur, ratifiée par le Togo en 1975

– la Convention de Genève sur la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes signée à Genève en 1967 ;

– la Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite signée à Bruxelles en 1974 ;

– l’Accord de Bangui de 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ;

– le Traité sur le registre des films (Traité sur l’enregistrement international des œuvres audiovisuelles) signé à Genève en 1989 ;

– le Traité de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (les ADPIC) en 1994) ;

– le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les Interprétations et les Exécutions et les Phonogrammes (WPPT); tous deux signés par le Togo à Genève en Décembre 1996,

– la Convention Universelle sur le droit d’auteur administré par l’UNESCO

– Le Traité de Marrakech sur les exceptions et limitations facilitant l’accès des œuvres publiées aux aveugles, les déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lectures des œuvres imprimées du 27 JUIN 2013 ;

Enfin, le dernier traité, celui de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles de 2012 est en cours de ratification.

AU PLAN REGIONAL : – LA LOI NATIONALE

La loi n°91-12 portant Protection du Droit d’Auteur, du Folklore et des Droits Voisins a été votée par l’Assemblée nationale et promulguée par le chef de l’Etat le 10 Juin 1991.

Cette loi qui crée en même temps dans son article 73 l’Organisme national de gestion collective du droit d’auteur, le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) a été complétée le 16 Août 1991 par un décret d’application qui porte son organisation et son fonctionnement.

Conformément à ce décret, l’arrêté N°1503/MCC/CAB portant réglementation de la duplication, l’importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au Togo a été pris.

– L’ACCORD DE BANGUI (supranationale) notamment l’Annexe 7, est source d’inspiration de la loi nationale.

– LES ACCORDS DE RECIPROCITE ou ACCORDS DE REPRESENTATION RECIPROQUE :

Dans le souci de rendre plus efficaces ses actions même au-delà de ses frontières, le BUTODRA a adhéré en 1995 à la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) qui regroupe la quasi totalité des Sociétés d’Auteurs du monde. Le BUTODRA y est enregistré sous le numéro 130 sur 205 membres qu’elle compte.

Toujours dans ce même cadre, le BUTODRA à travers la SACEM, a signé des accords de représentation réciproque avec les autres Sociétés sœurs du monde entier. (Ci-dessous la liste des contrats de réciprocité signés par le BUTODRA)