Le relevé de programme est un outil essentiel et une obligation légale dans la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, notamment pour les sociétés de gestion collective comme le BUTODRA.

• Qu’est-ce qu’un Relevé de Programme ?

Un relevé de programme est un document détaillé (souvent sous forme de liste ou de rapport) que les utilisateurs d’œuvres protégées (les redevables) sont tenus de fournir au BUTODRA. Il renseigne sur les œuvres exécutées ou ayant fait l’objet de communication au public. Il comporte :

• le titre de l’œuvre, les auteurs ou ayant droit, la durée d’exécution
• des informations relatives à l’utilisateur (nom de l’entreprise, société, Etablissement ou organisme de radio et télévision, la date d’exécution.

• À quoi sert le Relevé de Programme ?

Le relevé de programme a une double fonction essentielle dans le système de gestion collective : justifier la répartition et assurer la transparence.

A. Justifier la Répartition des Redevances (Fonction principale)

C’est l’objectif le plus crucial. Une fois que le BUTODRA a collecté les redevances auprès de tous les utilisateurs, elle doit redistribuer ces sommes aux ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes).

Identifier les Ayants Droit : Le relevé de programme permet de savoir quelles œuvres ont été utilisées et à quel moment. En croisant ces informations avec sa propre base de données des œuvres déclarées par ses membres, le BUTODRA peut identifier les auteurs et artistes spécifiques dont les œuvres ont généré des revenus.

Déterminer les Quotités : La répartition est effectuée au prorata de l’utilisation. Une œuvre diffusée 100 fois doit recevoir une part plus importante qu’une œuvre diffusée 10 fois. Le relevé de programme permet d’établir cette fréquence et donc de calculer la quotité exacte revenant à chaque titulaire de droits.

B. Assurer la Transparence et la Légitimité

Preuve pour les Redevables : Le relevé démontre que le paiement effectué par l’utilisateur correspond bien aux usages réels qu’il a faits du répertoire.

Preuve pour les Ayants Droit : Il garantit aux créateurs que les montants qu’ils reçoivent ne sont pas distribués de manière arbitraire, mais bien basés sur l’exploitation réelle de leurs œuvres. Cela renforce la confiance dans le système de gestion collective.

Contrôle : Le relevé de programme est un outil de contrôle pour le BUTODRA. Il permet de vérifier la conformité des déclarations et de détecter d’éventuels usages non autorisés ou non déclarés.

En somme, le relevé de programme est la colonne vertébrale du processus de répartition : sans lui, il est impossible de garantir que l’argent collecté pour les droits d’auteur parvient bien aux créateurs dont les œuvres ont réellement été exploitées.

• Qui doit fournir les relevés de programmes ?

Ce document contient l’inventaire précis de toutes les œuvres protégées utilisées par l’utilisateur pendant une période donnée. Il est donc nécessaire et obligatoire à tous les utilisateurs de ces œuvres protégées de fournir les relevés de programmes diffusés.

Exemples d’utilisateurs et de leurs relevés :

Radiodiffuseurs (Radios et Télévisions) : Ils doivent fournir la liste exacte des titres musicaux, des œuvres audiovisuelles (musiques, films, séries, documentaires) ou des sketches qui ont été diffusés, en précisant l’heure de diffusion, la durée et les noms des auteurs, compositeurs ou artistes-interprètes.

Organisateurs de spectacles (Concerts, Festivals…) : Ils doivent fournir le programme détaillé du spectacle, incluant les titres et auteurs des morceaux joués.

Lieux publics (Hôtels, Bars, Magasins, Restaurants…) : Bien que souvent forfaitaire, pour certains usages spécifiques, ils peuvent être amenés à déclarer les sources et les types d’œuvres utilisées.

En bref, le relevé de programme est la preuve factuelle et détaillée de l’utilisation des œuvres.

• Les types de relevés de programmes :
• Relevés physiques pour les Radios et télévisions

• Relevé de programmes pour les organisateurs de spectacles

Pour toutes informations contactez le service communication : +228 93 45 36 02