Cette direction est chargée de percevoir les redevances de droit d’auteur auprès des usagers des œuvres de l’esprit notamment les bars, les restaurants, les hôtels, les boîtes de nuit, les radios et télévisions, les sociétés de téléphonie, les aires sonorisés, les organisateurs de spectacles, les véhicules publicitaires, les campagnes d’évangélisation, les foires, les tours cyclistes, les cirques

Elle assure également le contrôle en ce qui concerne la légalité de l’exploitation des œuvres de l’esprit sur le territoire national et la gestion des services informatiques.