Historique du droit d’auteur au Togo
La gestion d’une législation togolaise sur le droit d’auteur et les droits voisins n’a pas été chose aisée. Dans notre développement nous parlerons d’abord de la période avant l’indépendance, ensuite de la période après 1960.
Période avant l’indépendance
Le Togo, territoire sous mandat de la Société des Nations puis sous tutelle de la France depuis la fin de la première guerre mondiale, était en marge du processus introduisant de façon formelle les droits des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques dans les colonies de l’Afrique Occidentale Française (AOF) et l’Afrique Equatoriale Française (AEF).
Plus tard, le Togo étant devenu un territoire autonome vis-à-vis de la France dès 1956, il fallait désormais qu’un certain nombre de conditions plus difficiles qu’auparavant soient remplies pour que les textes votés en métropole s’appliquent dans ce territoire qui dispose désormais d’une souveraineté limitée.
Les différentes exigences juridico-politiques ont fait que la loi française de 1957, portant protection des œuvres littéraires et artistiques, bien que déclarée applicable dans les colonies par le gouvernement français, ne l’a jamais été au Togo.
En effet, aucun texte spécifique n’a jamais été pris, ni par le gouvernement autonome central de Paris, ni par le gouvernement autonome de Lomé, pour rendre la loi N°57-298 du 11 mars 1957, qui modernisait le système de protection du droit d’auteur en France, applicable au Togo. Donc au niveau des textes, notre pays est resté sur les vieux décrets-lois et les ordonnances de l’époque de la révolution française et autres textes d’avant 1957.
Ce bref rappel du passé nous parait nécessaire pour comprendre pourquoi une gestion nationale des droits d’auteurs et des droits voisins est née si tardivement au Togo.
Le Togo appliquant donc la législation française antérieure à la loi de 1957, la convention de Berne de 1886 à laquelle il a adhéré en 1975 et les accords de Bangui de 1999.
Mais l’idée de protéger les créations de l’esprit, avec son corollaire de gestion des droits qui s’y attachent, fait son chemin.
Période après l’indépendance en 1960
L’éveil des consciences à l’ère de la revalorisation des cultures après les indépendances, a engendré une nouvelle génération d’auteurs d’œuvres de l’esprit et d’auxiliaires qui espéraient vivre des retombées de leurs activités.
Le gouvernement ayant compris que les intérêts d’une frange de la population étaient spoliés, a donc pris l’initiative de corriger cette situation, et a introduit en 1991 un projet de loi nationale portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.
Cette loi connue sous le N°91-12 du 10 juin 1991 est donc la première loi moderne qui couvre tous les domaines entrant actuellement dans le cadre du droit d’auteur et des droits voisins au Togo. Elle s’articule autour de deux titres et comprend 120 articles.
La loi N°91-12 du 10 juin 1991 affirme en son article 2 : « L’auteur de toute œuvre originale de l’esprit (littéraire, artistique ou scientifique) jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous dit ‘‘droit d’auteur’’ ».
Aujourd’hui cette loi est obsolète et nécessite d’être révisée pour s’adapter aux différents textes internationaux intervenus après son adoption.