Crée le 10 juin 1991 par la loi n° 91-12 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins, le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) est un établissement public à caractère professionnel, à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la culture. Il assure sur le territoire national et à l’étranger, la protection et la défense des intérêts professionnels et patrimoniaux des auteurs littéraires et artistiques, des artistes interprètes et exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Cette loi qui, en son article 73 crée l’organisme national de gestion collective du droit d’auteur, a été complétée le 16 aout 1991 par un décret d’application portant son organisation et son fonctionnement
Structure du BUTODRA
Le régime administratif du BUTODRA comprend le Conseil d’Administration et la Direction Générale.
A- Le Conseil d’Administration :
Il est chargé d’élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique générale du BUTODRA. L’actuel Conseil d’Administration compte onze (11) membres dont (5) représentants de l’administration et six (6) représentants des auteurs créateurs de toutes catégories confondues.
B- La Direction Générale
Elle est l’organe exécutif du BUTODRA. Elle assure la gestion et l’administration du BUTODRA sous le contrôle du Conseil d’Administration qui lui délègue les pouvoirs à cet effet. Elle coordonne les activités de cinq (5) directions techniques et de sept (7) agences à l’intérieur du pays.
Les directions techniques sont les suivantes :
– Direction de la Perception, du Contrôle et de l’Informatique
– Direction de la Documentation, de la Répartition et de la Statistique
– Direction des Affaires Juridiques et des Relations Internationales
– Direction du Fonds de Promotion Culturelle, des Œuvres Sociales et de la Formation
– Direction des Affaires Administratives et Financières.