Je suis Utilisateur d’Arts plastiques

LES USAGERS OU UTILISATEURES OCCASIONNELS ET LES PERMANENTS

 GENERALITES

Les utilisateurs ou exploitants d’œuvres de l’esprit sont classés en deux catégories : les usagers occasionnels et les usagers permanents.

L’utilisation consiste à :

  • La reproduction mécanique ;
  • L’exécution et / ou la représentation publique ;
  • L’édition ;
  • La radiodiffusion ou la télédiffusion ;
  • La reproduction des œuvres graphiques ou plastiques ;
  • La vente d’œuvres d’art graphique ou plastique ;
  • La copie privée ;
  • La reproduction par reprographie ;
  • Le numérique 

LES OCCASIONNELS

Est appelé usager occasionnel, toute personne physique ou morale qui utilise de temps en temps des œuvres protégées pour réaliser un programme ponctuel de manifestation. Il utilise de manière incidente les œuvres du répertoire protégé par le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA).

Les occasionnels sont des entrepreneurs ou organisateurs de spectacles qui interviennent dans les domaines des exécutions ou des représentations publiques sous toutes les formes notamment :

LES PERMANENTS OU ABONNES

Est un abonné, tout exploitant d’une structure de spectacle ou d’un établissement qui utilise, de façon permanente ou quasi-permanente, les œuvres protégées par le droit d’auteur.

Les abonnés sont liés au BUTODRA par un contrat annuel, reconductible, sous certaines conditions, d’année en année et qui leur accorde le bénéfice de conditions favorables de tarification.

 LES GROUPEMENTS ASSOCIATIFS D’USAGERS

Les usagers qui sont organisés en groupements associatifs, bénéficient de tarifs de groupe ou collectifs négociés et fixés dans une convention générale signée avec le BUTODRA au profit des membres de l’association.

DUREE DU CONTRAT D’USAGER

Le contrat Général de représentation ou « abonné » cesse automatiquement à la fin de la période en cours s’il a été dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception trois (03) mois fermes avant l’expiration prévue de ladite période.

DOSSIER A FOURNIR POUR L’OBTENTION DE L’AGREMENT

Article 8 de l’arrêté 1503/MCC/CAB portant réglementation de la duplication, l’importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au TOGO.

  • Demande d’agrément, adressée au Directeur Général,
  • Extrait légalisé des statuts de la société s’il s’agit d’une personne morale,
  • Extrait du registre du commerce, ou la carte d’opérateur économique,
  • Les documents justifiant la possession d’appareils de fixation ou de reproduction d’œuvres,
  • Une quittance délivrée par la caisse du BUTODRA.
WordPress Image Lightbox