Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) a pour mission de :
- Gérer et administrer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger tous droits relatifs à la représentation ou exécution publique, la radiodiffusion, la communication publique par fil ou sans fil, la reproduction graphique ou mécanique, la traduction, l’adaptation ou tout autre mode d’exploitation des œuvres protégées par la loi au titre du droit d’auteur, des droits voisins et des droits relatifs aux expressions du patrimoine culturel traditionnel, ainsi que le droit de suite;
- Administrer lesdits droits sur le territoire national, pour le compte d’auteurs étrangers en vertu des accords de représentation réciproque conclus avec leurs mandataires ;
- Concéder, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit, des licences et des autorisations pour l’exploitation des œuvres, des expressions du folklore national, des interprétations ou exécutions, des phonogrammes, des vidéogrammes et des programmes de radiodiffusion protégés par la loi ;
- Percevoir des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
- Répartir lesdites sommes entre les ayants droit ;
- Délivrer les visas pour l’importation des œuvres littéraires et artistiques ainsi que des supports vierges servant à fixer ces œuvres ;
- Effectuer des contrôles à priori ou à postériori pour s’assurer du respect des conditions de licences obligatoires ;
- Informer et conseiller les membres du BUTODRA, les utilisateurs des œuvres protégées sur toutes les questions relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et aux droits relatifs aux expressions du folklore ;
- Fournir aux autorités compétentes des informations ou avis sur toutes questions relatives à la propriété littéraire et artistique ;
- Entreprendre des actions propres à promouvoir la protection de la propriété littéraire et artistique et la diffusion des œuvres nationales ;
- Contribuer à la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques.