A QUOI SERT CE PROGRAMME?
Il permet de distribuer aux auteurs, compositeurs et débiteurs dont vous diffusez les œuvres, la part qui revient à chacun sur les droits que vous versez.
En leur nom, nous vous remercions de bien vouloir le rédiger avec précision et très lisiblement.
VOUS DEVEZ INSCRIRE SUR CE PROGRAMME
La liste complète des œuvres diffusées
La nature des œuvres chanson, instrumental, sketch, poème, film ou vidéo, spectacle vivant
Pour chaque œuvre le nom des auteurs ou compositeurs
Si l’œuvre fait l’objet d’un arrangement musical, le nom de l’arrangeur
La durée de chaque œuvre ou extrait
Le mode de diffusion: Musique vivante (orchestre, musiciens, interprètes) Musique enregistrée (disques, cassettes, bandes magnétiques) Film, vidéo
Pour les œuvres audiovisuelles :
- dans la colonne NATURE DES ŒUVRES précisez FILM ou VIDÉO avec la mention VO pour version original ou VF pour version française
- dans la colonne NOMS DES AUTEURS indiquez le nom du producteur et du réalisateur.
Même si vous n’avez pas toutes les informations souhaitées, merci de bien vouloir indiquer celles dont vous disposez et d’envoyer le programme joint à notre délégation régionale.
Elle peut également vous fournir toutes précisions pour remplir ce programme.
Les auteurs et artistes vous en sont reconnaissants.
Ainsi, en payant ces droits, vous contribuez au développement de la création artistique au Togo.
Les droits que le BUTODRA perçoit sont redistribués aux auteurs d’œuvres littéraires, musicales ou audiovisuelles. C’est leur salaire différé.
– Au Togo, le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) est l’organisme chargé de la gestion des droits et intérêts des auteurs.
Cette pratique est vieille de plus de 100 ans et est en vigueur dans le monde entier.
Le payement des droits pécuniaires aux auteurs repose sur un principe fondamental du droit d’auteur qui veut que le créateur d’une œuvre ait droit à une certaine rémunération chaque fois que son œuvre est diffusée ou exécutée en public à des fins commerciales. Téléchargez le programme en cliquant sur le lien ci-dessous!