Lomé, la capitale togolaise a abrité du 12 au 14 novembre 2024, un atelier de formation technique, organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en collaboration avec le Bureau Togolais du Droit d’Auteurs (BUTODRA). Cet atelier de formation s’inscrit dans le projet de l’OMPI sur le développement de la filière musicale et des nouveaux modèles économiques de la musique dans les pays membres de l’UEMOA.

Cette rencontre ouverte par Dr TINAKA Wediabalo, Secrétaire Général du ministère de la communication, des médias et de la culture représentant la ministre, a réuni d’une part les acteurs clés du secteur de la musique, et d’autre part les magistrats et les auxiliaires de justice.

Les acteurs clés de la filière musique ont été outillés pendant deux jours (du 12 au 13 novembre 2024) sur le mécanisme de concession de licence dans l’environnement numérique. Au cours de ces deux de formation, les experts de l’OMPI (Formateurs) ont animé des sessions sur les fondations du droit applicable à la filière musicale, la gestion de droit de la musique en ligne, les atteintes aux droits et l’écosystème de la filière musicale.

Les magistrats et auxiliaires de justice quant à eux, ont été outillés en une journée (le 14 novembre 2024) sur les contentieux en matière de propriété littéraire et artistique dans l’environnement numérique. Des échanges ont été mené sur les enjeux juridiques et économiques de l’exploitation des œuvres musicales en ligne ; l’environnement juridique international du droit d’auteur et des droits voisins où les experts ont fait cas des traités de l’OMPI ; la typologie des actes de violation de droits d’auteur et des droits voisins et la lutte contre la contrefaçon des droits musicaux sur internet ainsi que les procédures transfrontalières en matière de droit d’auteurs et droits voisins.

Cette rencontre a une grande importance martèle le Directeur Général du Bureau Togolais du Droit d’Auteurs (BUTODRA), Monsieur Komla EDJIDOMELE, car « elle vient renforcer la gestion des droits dans un secteur de plus en plus marqué par les défis numériques… la gestion collective des droits doit s’adapter au numérique avec des approches innovantes, afin d’encourager et de protéger la créativité nationale ».

• 

Pour Madame Sherine Greiss, Représentante de l’OMPI, « un cadre juridique à jour est d’une importance pour soutenir les créateurs et entrepreneurs, surtout face aux nouveaux défis posés par l’environnement numérique. Le vide juridique dans certains pays favorise les violations des droits d’auteur, laissant place à des exploitations illégales des œuvres musicales…..Le secteur des industries créatives est un réservoir potentiel d’emplois et un vecteur de croissance économique. ».

L’atelier a pris fin sur une note de satisfecit de toutes les parties prenantes avec le souhait des judiciaires la pérennité de cette rencontre.