I- Le Conseil d’Administration
Conformément à l’Article 14 du décret N°91-1991 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA), le Conseil d’Administration est l’organe délibérant qui supervise la gestion de l’institution et définit ses orientations stratégiques. Il joue un rôle important dans la régulation des actions de l’organisme national de gestion collective.
Voici les points essentiels concernant ses missions et son fonctionnement :
1. Missions Principales
- Elaboration de la Politique : le conseil d’administration du BUTODRA est chargé d’élaborer et de faire appliquer la politique générale du BUTODRA.
- Validation des Règlements : Il adopte les règlements intérieurs et les statuts du personnel.
- Contrôle Budgétaire : Il examine et adopte le budget annuel, ainsi que les comptes de fin d’exercice.
- Supervision de la Gestion : Il veille à la bonne exécution des programmes de perception et de répartition des redevances par la Direction Générale.
2. Composition
Le Conseil est généralement structuré pour représenter les différentes parties prenantes de la propriété littéraire et artistique au Togo :
a- Représentants de l’État : Membres désignés par différents ministères (Ministère de la Culture, Ministère de la Sécurité, Ministère de la Justice et Ministère des Finances….).
b- Représentants des Créateurs : auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, artistes plasticiens, artistes littéraires et éditeurs, élus par leurs paires pour porter leur voix.
N.B : Le Président du conseil d’administration est nommé par arrêté du Ministre chargé de la culture. Il est chargé de coordonner les activités des sessions ordinaires et extraordinaires.
3. Enjeux Actuels
Actuellement plusieurs axes de modernisation du BUTODRA sont en réflexion. Il s’agit de :
– la digitalisation : Optimisation du recensement des œuvres et de la collecte des droits via de nouveaux outils numériques.
– Campagnes de Sensibilisation: Renforcement de la visibilité auprès des utilisateurs d’œuvres de l’esprit pour une meilleure conformité.
– Protection Sociale : Amélioration de la condition de vie des artistes togolais.
II- Les rôles des représentants des créateurs au sein du conseil d’administration
Les représentants des artistes au sein du conseil d’administration du BUTODRA occupent une place stratégique, car ils sont les porte-paroles directs des bénéficiaires auprès de l’organisme national de gestion collective.
Leur présence garantit que les décisions administratives restent alignées sur les réalités du terrain et les intérêts des créateurs.
Ils servent de « pont » entre l’administration du BUTODRA et la communauté artistique. Non seulement ils informent le conseil des griefs ou des suggestions des associations d’artistes mais aussi, expliquent à leurs collègues créateurs l’importance de se faire recenser et de déclarer leurs œuvres pour faciliter le travail du Bureau. Ils aident également le BUTODRA en veillant à la mise à disposition des relevés de programmes des usagers pour une répartition juste et équitable.
En somme, si les représentants ministériels assurent la conformité légale et financière, les représentants des artistes apportent la légitimité sectorielle. Sans leur validation, les réformes majeures de l’institution auraient du mal à être acceptées par la base des créateurs togolais.